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> Sécurité incendie : règles assouplies pour les petits hôtels

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Sécurité incendie : règles assouplies pour les petits hôtels

Délai de grâce de deux mois supplémentaires pour les petits hôtels (ERP de 5ème catégorie recevant moins de 100 personnes) et, nouvelle sous catégorie de la 5ème, pour les très petits hôtels (pas plus de 20 personnes) qui n’appliqueraient pas encore le nouveau règlement de sécurité incendie. Ils ont jusqu’au 31 décembre 2011 (et non plus jusqu’au 3 novembre) pour transmettre un échéancier de travaux aux commissions de sécurité. Et surtout, ces petits établissements sont autorisés, sous certaines conditions, à un assouplissement dans le choix des installations et des équipements de détection et de protection. L’ensemble de ces mesures modifiant ou précisant les nouvelles normes en vigueur sont décrites dans deux arrêtés publiés fin octobre. Pourquoi deux ? Le premier, publié au JO du 29 octobre comportant une coquille sur la date butoir de transmission de l’échéancier de travaux, le deuxième, publié le 30, la rectifie.

Les textes à connaître ou à recommander

- L’arrêté du 24 juillet 2006 publié au JO du 4 août 2006

PDF - 281,7 ko
Arrêté du 24 juillet 2006 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (petits hôtels)

- L’arrêté du 26 octobre 2011 publié au JO du 29 octobre 2011

PDF - 155 ko
Arrêté du 26 octobre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (petits hôtels)

- L’arrêté du 26 octobre 2011 (rectificatif) publié au JO du 30 octobre 2011

PDF - 50,8 ko
Arrêté du 26 octobre 2011 (rectificatif)
PDF - 920,8 ko
Indispensable, le mémento officiel : Sécurité incendie dans les petits hôtels (de 5e catégorie)

Les principales novations de l’arrêté du 26 octobre 2011

POUR LES ÉTABLISSEMENTS A CONSTRUIRE OU A MODIFIER

- il précise la notion de modifications

  • il s’agit des aménagements pouvant opérer un changement significatif du niveau de sécurité
  • il s’agit également de travaux d’amélioration, transformation ou réhabilitation d’établissements existants, quand ils impliquent création, modification ou remplacement d’éléments de construction ou d’équipement
  • il ne s’agit donc pas des travaux de réparations courantes ou de remise en état de volumes existants

POUR LES ÉTABLISSEMENTS EXISTANTS

- il autorise des solutions alternatives aux dispositions en vigueur, la commission de sécurité se prononce alors sur leur efficience sur la base d’une analyse du risque propre à l’établissement

  • ces alternatives sont justifiées si elles pallient à la quasi impossibilité technique ou architecturale d’appliquer les dispositions de base (article PO 8)
  • ces solutions alternatives peuvent aussi concerner la protection des escaliers (article PO 9)

- concernant l’isolement des locaux dangereux, il précise que le bloc-porte d’isolement est muni d’un ferme-porte (article PO 10)

- il prévoie un article spécifique aux« très petits hôtels », recevant au plus 20 personnes dans les chambres (article PO 13)

  • ils sont dispensés de l’encloisonnement des escaliers
  • la détection automatique d’incendie est installée dans les circulations horizontales lorsqu’elles existent et dans tous les locaux, à l’exception des sanitaires
  • si l’encloisonnement du ou des escaliers desservant les chambres est maintenu, la détection automatique d’incendie reste alors limitée aux circulations horizontales communes et/ou aux espaces privatifs prévus par l’article PO 9.
  • ils sont dispensés (sous conditions) de l’installation des blocs autonomes pour habitation (BAEH).

Notre article à réécouter

Texte : JFV, d’après analyse des arrêtés

Photo : Vincent Gremillet