> Travailleurs sans papiers : régularisation en vue
Les 25 piquets de grèves vont être progressivement levés, au fil des régularisations. Celui de l’Opéra Bastille a été levé le 18 juin, sans attendre.
Salariés étrangers en situation irrégulière : les textes officiels
(PDF à télécharger)
Les points clefs de "l’addendum"
dépôt des dossiers d’admission exceptionnelle de séjour (AES) auprès des services de la main d’oeuvre étrangère du lieu effectif d’emploi, les services vérifiant le dossier au regard du travail et s’il est complet le transmettant à la préfecture
réponse notifiée sous 4 mois par le Préfet (le Préfet de police, à Paris)
justification de 12 mois d’activité de salarié dans les 18 derniers mois (24 mois pour les intérimaires), dont 6 mois dans les 12 derniers mois
pour les intérimaires, cumul de 12 mois de contrat sur les 18 mois à venir
acceptation des multi-employeurs, le cumul des heures devant atteindre au moins le niveau du Smic
la liste nationale des 30 métiers en tension unique référent (les listes régionales ne sont plus opposables)
suivi trimestriel du dispositif et bilan d’ici juillet 2011
le dispositif ne concerne que les dossiers individuels déposés du 1er juillet 2010 au 31 mars 2011
Les communiqués du ministère de l’Immigration
(Cliquer sur l’image)
Interview et photos : Mélanie Antoine
