Le conseil Ecofin du mardi 2 décembre sera-t-il l’Austerlitz (un 2 décembre 1815 !) du combat de la France pour le taux réduit de TVA en restauration ? Coïncidence, c’est ce même 2 décembre qu’André Daguin, futur ex président de l’Umih fera, en vainqueur ou en vaincu, ses adieux à ses troupes lors du congrès national de Lille.

C’est une certitude : le Président de la République n’a pas lâché prise sur le dossier TVA. Par conviction et par fidélité. "Ce n’est pas seulement une affaire économique (...). C’est une question de crédibilité de la parole publique", déclarait-il cet été à des restaurateurs (lire notre article)

Mais nul n’ignore qu’un dossier plus grave et urgent, celui de la crise financière, le mobilise depuis des semaines. Par ailleurs, rappelons qu’il revient aux ministres des Finances de traiter et de résoudre les questions fiscales. Et c’est seulement en cas de blocage que les chefs d’Etat s’en emparent.

Tel est bien le scénario possible qui se profile. A moins que Christine Lagarde obtienne elle-même gain de cause le 2 décembre prochain ou lors d’un conseil Ecofin exceptionnel qui se tiendrait d’ici le 31 décembre. Date fatidique et symbolique. Ce sera le dernier jour de la présidence française à la tête de l’Union européenne.

Après quoi, la France ne serait plus en position de force pour défendre le dossier. Et certains Etats, comme l’Allemagne, pourraient s’accommoder d’un statu quo en attendant de statuer sur le fond en 2010. C’est, en effet, à cette échéance seulement et pas avant, que s’achèveront les dérogations de taux réduits accordées à titre temporaire...

Le communiqué de presse du conseil Ecofin du 4 novembre

La question des taux réduits est abordée en pages 8 et 9.

Le Conseil veut statuer sur les taux réduits de TVA d’ici la fin de l’année. Pour cela, il demande au comité des représentants permanents de poursuivre l’examen des questions en suspens.

Notre article à voir ou revoir

Toutes les clefs pour comprendre le dossier TVA

Texte : Jean-François Vuillerme