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Article publié le 16/09/2009 à 05h40 - Actualisé le 16/09/2009 à 09h39
> Le PPMR : 1 milliard pour moderniser la restauration
Hervé Novelli, secrétaire d’Etat, et François Drouin, PDG d’Oséo, le 15 septembre à Bercy, lors de l’installation du fonds de modernisation de la restauration.
Le levier pour investir prévu par le contrat d’avenir est maintenant en place et disponible auprès d’Oséo. Lancé le mardi 15 septembre, le Prêt Participatif Pour la Modernisation de la Restauration (PPMR) permettrait à plus de 1 500 entreprises du secteur chaque année jusqu’en 2012 de moderniser leurs installations. A la condition expresse qu’elles appliquent les trois engagements du contrat d’avenir signé entre l’Etat et leurs syndicats professionnels : baisse des prix, amélioration des condition des salariés et investissement de mise aux normes et d’amélioration de l’accueil. Ce qu’il faut savoir sur ce dispositif dans notre article et notre reportage au ministère de l’Economie, lors du lancement du PPMR, le 15 septembre.
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TOUT CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR LE PPMR
Qui en bénéficient
- Les entreprises (y compris non PME) mettant en œuvre le Contrat d’Avenir,
- de plus de 3 ans et financièrement saines,
- qui engagent un programme de développement permettant la mise aux normes et l’amélioration de l’accueil en vue du développer l’activité et l’emploi.
Pour quel objet
- renforcer la structure financière de l’entreprise
- accompagner les financements bancaires
Pour quel programme
- investissements de rénovation, d’extension
- remise aux normes de sécurité et accessibilité
- renouvellement d’équipements, mobilier, matériel, et notamment ceux liés à une démarche de développement durable
- et dans la limite de 25 % du coût : services au client (doc, internet, etc.. …)
- coûts fixes d’exploitation sans contrepartie de CA pendant la période de travaux
Pour quel accompagnement
- Partenariat systématique avec les banques sous la forme d’un financement bancaire
- sur le même programme d’investissement
- réalisé au plus tôt depuis moins de 6 mois
- d’un montant au moins égal au double du PPMR
- d’une durée au moins égale à celle du PPMR
Selon quelles modalités
- Montant au plus égal à 50 % des concours bancaires associés
- Minimum : 30 000 € ; Maximum : 120 000 €
- Durée/amortissement de 5 ans
- Taux fixe préférentiel :4,50 % pour septembre 2009
- Aucune garantie sur les actifs ni caution personnelle
- Garantie du fonds de garantie PPMR
Un fonds de modernisation pour lever 330 M€ par an
Créé par la loi du 22 juillet 2009 sur le développement des services touristique , ce fonds est financé par une contribution sur le chiffre d’affaires de 0,12 % pour la fraction des recettes excédant 200 000 €.
Versée du 1er juillet 2009 au 30 juin 2012 (période correspondant à la durée du contrat d’avenir), sa recette devrait s’élever à 30 millions d’euros par an.
Les dotations du fonds permettraient ainsi de garantir jusqu’à 110 M€ de PPMR par an, associés à 220 ME de concours bancaires. Soit, grosso modo, une enveloppe d’1 milliard d’euros sur trois ans.
Il est prévu sur ces fonds d’allouer 3 millions par an à la promotion des métiers et de l’image de la restauration.
Un comité d’orientation et de suivi composé à parité de syndicats professionnels, de l’Etat et d’Oséo, supervisera la gestion du fonds.
Contacter une des 24 délégations régionales d’Oséo
Reportage : Solenne Le Hen
Sources documentaires : Ministère de l’Economie, Oséo
Photo : ©Hamilton/REA