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L’accord alternatif proposé par les trois fédérations

Les différences avec l’accord du 1er décembre portent pour l’essentiel sur la grille des salaires et sur la prime TVA.

Les futures négociations se concentront sur ces deux points : dès maintenant, si l’accord du 1er n’est pas notifié, ou dans plusieurs semaines, si les syndicats exercent leur droit d’opposition. A moins que l’Etat n’impose l’extension de l’accord contre la décision de la majorité des syndicats de salariés.

Ce n’est que notre avis (mais on le partage !)

Le droit de négociation, d’abord ! Celui d’opposition, ensuite !

La non signature de ces trois fédérations est tout sauf une surprise. Celles-ci étaient attachées à l’adoption d’un train de mesures et d’une disposition phare pour tous les salariés des HCR. Le train de mesures est bien au rendez-vous, et il a plutôt belle allure (mutuelle créée, jours fériés supplémentaires, CQP reconnus, tutorat valorisé, grille des salaires minima revalorisés "mais pas assez", nuancent-elles, etc.). Mais la disposition phare, elle, les trois fédérations ont grand mal à l’apercevoir ! Dans les quelques centimes de plus que le Smic général ?

Après avoir du faire une croix sur leur proposition d’une 6 ème semaine puis d’un treizième mois, après avoir au finish proposé l’instauration d’une prime de 2 % pérenne et pour tous, nettement moins coûteuse, il semblait donc inconcevable que la CFTC, la CGT et FO se contentent d’un bonus conditionnel et temporaire.

Les nouvelles règles de la démocratie sociale faisant, l’accord du 1er décembre étant minoritaire, les trois syndicats ont pris la responsabilité d’exercer leur droit d’opposition. Dès lors, deux hypothèses : soit le gouvernement passe en force et procède à l’extension du texte en l’état, soit il donne une dernière chance aux partenaires sociaux d’aboutir. Hervé Novelli doit donc très rapidement prendre ses responsabilités. Car la date butoir est proche (15 décembre) voire dépassée (30 novembre, avec une latitude de quelques jours supplémentaires).

Une relance rapide et positive des négociations repose sur trois conditions. D’abord, que le collège patronal décide de les reprendre sans délai et de surseoir à la notification de l’accord du 1er décembre. Et qu’il se déclare prêt à améliorer sa proposition sur la grille de salaire et la prime de TVA. Ensuite, que les trois syndicats de salariés évitent la surenchère et le jusqu’au boutisme. Enfin, corollaire de ce qui précède, que les partenaires trouvent un compromis acceptable sur ces deux points.

Affirmer que les négociations doivent reprendre à zéro est erronée, car une position commune a été arrêtée sur une bonne partie du texte. Une convergence peut encore se dessiner sur les deux points en suspens, un accord majoritaire est donc possible. Les employeurs disposent sans aucun doute d’une petite marge de manœuvre, et les salariés d’un sens des responsabilités.

Ni les uns ni les autres n’ont intérêt à un échec. Il faut donc faire confiance aux partenaires sociaux. Et que les partenaires sociaux se fassent confiance pour trouver ensemble l’issue, l’échec du 1er septembre n’étant qu’une péripétie - avec le recul, reconnaissent certains négociateurs, il aurait mieux valu suspendre ce marathon des négociations pour mieux les reprendre 24 ou 48 heures plus tard-. Réussir ce volet social du contrat d’avenir, c’est pour les CHR gagner en attractivité et en image et reconquérir l’opinion publique.

Jean-François Vuillerme

Reportage et interview : Armelle Parion et Jean-François Vuillerme