Secteur // Hôtellerie
Article publié le 29/12/2009 à 05h40 - Actualisé le 29/12/2009 à 12h44
> En route pour la nouvelle classification des hôtels
Hervé Novelli présentant le 17 décembre 2008 le plan de modernisation du parc hôtelier, dans les salons de l’hôtel Bristol.
Une loi sur le tourisme promulguée en juillet 2009, deux décrets et un arrêté d’application publiés le 27 décembre : tous les textes officiels concernant la nouvelle classification des hôtels de tourisme sont désormais parus, dans les délais prévus, souligne Hervé Novelli, secrétaire d’Etat en charge notamment de l’hôtellerie et la restauration. Découvrez l’ensemble de ces textes en téléchargement. Et rendez-vous en janvier sur hr-infos avec des experts pour comprendre et maîtriser les procédures de la démarche, volontaire désormais. En revenant également sur la question des organismes évaluateurs accrédités.
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LE DISPOSITIF LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE
La loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (JO du 24/07/2009)
A lire en priorité : l’article 10 sur la réforme du classement des équipements touristiques
Décret N°2009-1650 portant application de la loi (JO du 27/12/2009)
Décret N°2009-1652 (JO du 27/12/2009)
Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme
A lire en priorité : l’ensemble de l’arrêté
I- tableau de classement des hôtels de tourisme et mode d’emploi du tableau
II- modèle de rapport de contrôle par l’organisme évaluateur accrédité
III- modèle de prédiagnostic transmis à l’organisme par l’établissement
IV- grille de contrôle correspondant au rapport détaillé de la visite d’inspection
V- formulaire de demande de classement d’un établissement hôtelier dans la catégorie "Hôtel de tourisme"
Egalement important : le programme Cofrac d’accréditation
Ce programme (à l’état encore de projet) établit le référentiel de normes et de réglements que les organismes évaluateurs doivent appliquer s’ils veulent obtenir du Cofrac (comité français d’accréditation) leur accréditation pour les inspections de classement des établissements hôteliers.
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Notre article sur le nouveau classement à lire et réécouter
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Texte : JFV