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> Scoop ! Le gendarme des terrasses de Paris parle !

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Gilbert Moreno coordonne l’action de 26 inspecteurs territoriaux de la ville de Paris

Scoop ! Le gendarme des terrasses de Paris parle !

Les statistiques d’infraction à la réglementation des terrasses grimpent en flèche dans la capitale. 1 établissement sur 10 serait concerné. Il faut dire que le contrôle des étalages et des terrasses, confié à la Sous Direction du permis de construire et du paysage de la rue de la ville de Paris (SDPCPR), a été renforcé en 2006 par l’arrivée des agents de la Direction de la prévention et de la protection (DPP). 600 inspecteurs au total, qui ont fait bondir depuis 2007 le nombre d’avertissements et de PV. Adjoint au chef du pôle chargé des questions d’occupation du domaine public à la SDPCPR, Gilbert Moreno nous explique comment ils opèrent et rappelle les règles s’imposant aux établissements.

Environ 9000 terrasses de cafés et restaurants sont répertoriées à Paris

L’organisation des services

Le contrôle des terrasses est la principale mission des vingt-six inspecteurs qui appartiennent à la sous direction du permis de construire et du paysage de la rue (SDPCPR) de la ville de Paris. Chaque inspecteur est chargé d’un secteur prédéfini (en général, un peu moins d’un arrondissement par inspecteur). Les contrôles représentent 20 % du travail des inspecteurs.

Depuis 2005, le service a également en charge le contrôle des devantures et des façades des commerces. Ainsi, ce sont environ 20 000 enquêtes qui sont traitées chaque années, dont 5 000 concernent les étalages de terrasses.

Environ 9 000 établissements possèdent une terrasse à Paris. Selon les estimations, 10 % de ces établissements sont en infraction, et seulement 1 % n’ont pas d’autorisation.

L’échelle des sanctions

- pour une terrasse qui déborde :

un avertissement écrit est remis en mains propres.

- pour une terrasse fermée qui déborde :

un délai de 1 ou 2 mois est laissé pour que le propriétaire de l’établissement effectue les aménagements nécessaires.

- en cas de non mise en conformité, ou en cas de récidive, et pour les infractions les plus graves :

un PV est dressé et transmis au procureur de la république. Le propriétaire auteur de l’infraction est ensuite auditionné au commissariat. La procédure jusqu’au jugement dure environ huit mois. Après quoi le propriétaire est relaxé ou encourt une amende comprise entre 300 et 1 000 euros. L’auteur de l’infraction peut également se voir retirer son autorisation.

Avertissements et PV se multiplient

Avertissements et PV dressés par les inspecteurs de la SDPCPR

  • nombre d’avertissements en 2007 : 166 (32 en 2006)
  • nombre de PV en 2007 : 99 (62 en 2006)

Avertissements et PV dressés par les inspecteurs de la DPP

  • avertissements en 2007 : 838
  • PV en 2008 : 106
  • avertissements en 2008 : janvier 44, février 73, mars 50, avril 65
  • PV en 2008 : janvier 19, février 12, mars 8, avril 19

Les rubriques du site de la ville pour les demandes d’autorisation

Le règlement des terrasses installées sur la voie à Paris

Enquête et photo Gilbert Moreno : Sylvain Padrixe

Interview et photos terrasse : Hélène Fily