Secteur // Restauration commerciale

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> A combien elle va se monter, ma prime TVA ?

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Elle correspond à un pourcentage du salaire de base annuel. Elle est plafonnée et modulée en fonction d’un coefficient correspondant à l’activité de l’entreprise : restaurant, hôtel restaurant, ou autre (hôtel sans restau, café, traiteur ...)

A combien elle va se monter, ma prime TVA ?

Les partenaires sociaux signataires de l’accord historique du 15 décembre 2009 multiplient initiatives et rencontres pour expliquer aux professionnels les avenants 6 et 10 de la convention collective nationale des HCR. Côté employeurs, le Synhorcat, par exemple, organise des forums dans les grandes villes. Les syndicats de salariés ne sont pas en reste. Ainsi, après avoir mené une campagne d’informations auprès des saisonniers des stations d’hiver, la FGTA-FO lance un calculateur de prime TVA acessible sur son site internet. Cette mesure phare des accords bénéficie de manière pérenne à tous les salariés et saisonniers. Mais son mode de calcul est assez délicat. Plus maintenant, grâce à ce calculateur !

Le calculateur sur le site de la FGTA-FO

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Et aussi les modalités de la prime : conditions pour en bénéficier, cas des saisonniers, modulation selon l’activité, exemples chiffrés...


Texte : d’après communiqué de presse